Par arrêté en date du 8 Mars 2019 et un arrêté modificatif en date du 18 Mars 2019, le Maire de la commune de LE BOUCHAUD a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale.

La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de LE BOUCHAUD.

A cet effet, Monsieur France PISSOCHET a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°E19000015/63 en date du 18 Février 2019.

Le projet de révision de carte communale n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale (décision n°2018-ARA-DUPP-1183 en date du 1er/02/2019).

Le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier d’élaboration de la carte communale.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de LE BOUCHAUD, pendant 33 jours consécutifs, du Lundi 8 Avril 2019 (15h00) au Vendredi 10 Mai 2019 (17h30) inclus

Le dossier de projet de Carte Communale est mis à la disposition du public pendant cette période en Mairie de LE BOUCHAUD et sur le site internet de la commune : le-bouchaud.interco-abl.fr

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment l’avis de l’Autorité environnementale, la note de présentation non technique comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de la carte communale, ou encore les avis des Personnes Publiques Associées, seront disponibles en Mairie aux horaires habituels d’ouverture : le Lundi : 13h00 - 17h30 et le Vendredi : 13h00 - 17h30

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

Le Lundi 8 Avril de 15h00 à 17h30
Le Vendredi 19 Avril de 15h00 à 17h30
Le Lundi 29 Avril de 15h00 à 17h30

Le Vendredi 10 Mai de 15h00 à 17h30

 Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ou également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante M. le Commissaire Enquêteur du projet de Carte Communale - Mairie de Le Bouchaud – Le Bourg – 03130 – LE BOUCHAUD ou à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie et sur le site internet de la commune.

Le Projet d’élaboration de la Carte Communale pourra, éventuellement, être modifié en fonction des observations du Commissaire enquêteur, du public ou des Personnes Publiques Associées. Le document sera ensuite soumis à un vote de l’Assemblée délibérante de la commune pour son approbation. L’approbation de la Carte Communale donnera lieu à une délibération du Conseil Municipal et fera ensuite l’objet d’une co-approbation par Madame la Sous-Préfète de Vichy dans un délai de deux mois.

Contact dossier : Mr Louis MERET - Maire de la commune, aux horaires d’ouverture de la Mairie - Tél : 04 70 55 32 65

La mairie sera fermée du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 (inclus)

En cas d’urgence uniquement contacter M. le Maire à son domicile.